Réglementation

«Nul n’est censé ignorer la loi». Cependant il est parfois difficile de connaître l’ensemble du cadre juridique régissant la profession quand on n’est pas professionnel du droit.

Ce module vous propose un rappel des différentes réglementations en vigueur dans l’exercice de votre activité: règlement CE 561/2006 et  directive CE 2002/15.

PAUSES réglementaires et TEMPS DE REPOS

Pour éviter l’immobilisation, mieux vaut respecter les règles applicables en matière de pause et de temps de repos minimum journalier et hebdomadaire.
Exercer son activité sans risquer les rappels à l’ordre

TEMPS DE CONDUITE et temps de repos

Les durées maximales de conduite et de repos journalières, hebdomadaires et bi-hebdomadaires d’un conducteur routier sont fixées par la réglementation européenne.
Réduire les infractions aux règlements en vigueur

La DIRECTIVE CE 2002/15

L’harmonisation européenne engendre certains changements dans l’organisation du travail de vos conducteurs.
Aménager le travail en tenant compte des temps de repos obligatoires

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